Trouver un Notaire - Le Monêtier-les-Bains - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître OLIVIER-IMPERATRICE
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître GONNET
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître MATHIEU
SARL à associé unique François JANCART
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.